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Formation Continue

 

 

Formation économique des membres du comité d’entreprise


La finalité de cette formation est d’apporter aux participants les outils permettant une maîtrise précise non seulement du périmètre de leur intervention mais également de la manière d’appréhender leurs relations avec les autres institutions représentatives et syndicats et avec chef d’entreprise ou son représentant.
Contact

Céline BROCARD
04 93 95 32 48
info.executive@skema.edu

Public ​Membres de CE et organismes représentatifs.
Tarifs ​3 400 € (nets de taxes)
Domaine d'expertise Ressources Humaines
Durée ​5 jours
Dates Sophia Antipolis, Paris & Lille : déclinable sur demande. 
N'hésitez pas à nous consulter.
 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ECONOMIQUE DU CE

 
Maîtriser l’aspect social, économique et financier de toute organisation 
             afin de savoir lire et interpréter les documents remis au Comité d’Entreprise (CE)
 
Mieux comprendre le fonctionnement de la représentation du personnel
            et le rôle du CE, les droits et obligations de leurs membres et les moyens
            de l’institution
 
Rechercher les canaux de l’information
 
Faire l’apprentissage de ses droits et obligations, et utiliser au mieux les moyens 
            mis à disposition
 
Appréhender votre rôle stratégique, obligation et moyens en matière 
            de communication, de négociation, de participation, d’expression salariale
            et de coordination
 
 

PROGRAMME DE LA FORMATION ECONOMIQUE DU CE

 

L’organisation et le fonctionnement du CE :

  • Les attributions :
    - Envers l’employeur : rôle consultatif et rôle de proposition, rôle spécifique du comité d’entreprise en matière d’épargne salariale, rôle spécifique du CE (contrôle des aides publiques accordées aux entreprises)
    - Envers les salariés : la représentation des intérêts collectifs des travailleurs de l’entreprise, la différence avec les autres représentants dans l’entreprise (délégués du personnel, délégué syndical, CHSCT)
    - Envers l’inspection du travail
    - Envers les autres instances : CHSCT, section syndicale...
  • Les procédures d’information et de consultation :
    - Information initiale, circonstancielle, périodique, consultation ponctuelle ou permanente
    - Les réunions : réunions périodiques, réunion extraordinaire, ordre du jour : Elaboration
    - Communication : caractère définitif, convocation : participation aux séances
    formalisme - délai, tenue des réunions: déroulement des débats
    - Votes : les réclamations individuelles et collectives, les plaintes

 

Les droits et obligations du CE :

  • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
  • Le droit d’alerte
  • Le droit d’expression
  • Le droit de communication et de visite
  • Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciements, politique des prix, plan de formation, méthodes de gestion, ...)
  • La protection d’ordre public : bénéficiaires de la protection, situations couvertes par la protection, procédures spéciales applicables, contentieux des salariés protégés
 

Les moyens du CE :

  • Les heures de délégation : volume, utilisation, traitement et paiement
  • La liberté de déplacement
  • Les locaux et moyens d’information
  • Financement des activités sociales et culturelles : activités visées, gestion des activités
  • Budget de fonctionnement du CE
 

Les ressources externes du CE :

  • Les relations avec les institutionnels
  • Le droit à la formation : le stage de formation économique
  • L’assistance d’experts : les experts réglementés CE, choix, mission de l’expert, moyens mis à sa disposition, rémunération, les experts « libres »

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION ECONOMIQUE DU CE

 
Apports théoriques illustrés d’études de cas et de jurisprudence, échange et partage des pratiques et d’expériences significatives entre l’intervenant et le groupe (interactivité).
 
 

POINTS FORTS DE LA FORMATION ECONOMIQUE DU CE

 
  • Une formation réglementaire agréée par la DRTEFP
  • Une analyse préalable des niveaux, des besoins et des attentes des participants
  • L'acquisition d’outils et de réflexes permettant en fin du stage de bénéficier d’une vue d’ensemble de la matière et des réflexes adéquats
  • Des réponses concrètes à des problématiques des plus simples aux plus complexes

 

A découvrir sur le même thème :

> Législation sociale du droit du travail
> Prévenir et agir les risque psychosociaux
> Evaluation des performances - GPEC

 

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